CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

374 résultats pour « DELAFON Dominique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9d38de0398b5165611

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La SAS LES DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIBUTION soutient à titre principal que le bailleur est défaillant à démontrer l’existence d’un motif de déplafonnement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dominique BARNAVAL Monsieur BARNAVAL exerce la profession de Chef d’Entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf65

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a2353e3bdd077847417

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a2653e3bdd077847461

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6789563a428384b762e6241d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6614303b3bbdffcd91717c6c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DENIS représentée par Madame [E] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c66c34eb4cc85776a0c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DENIS représentée par Madame [O] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312319f939ca6242b664

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67895639428384b762e623ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6614303a3bbdffcd91717c5b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312119f939ca6242b62f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1b53e3bdd0778473cd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DU VAUCLUSE Dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb1e54a01215df740c32

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c675e45d2ded2ab7c4fadf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

FRANCE Représentée par Monsieur [H] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109acfcdc6046d479a7d56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b97cdc6046d479a8bae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896638de0398b515c3f3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312219f939ca6242b650

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →