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125 résultats pour « Déborah CONDON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le recours en garantie : -Condamner la SARL DEBORAH à la relever et garantit de toutes condamnations éventuelles concernant une prétendue indemnité d’éviction et de toutes autres condamnations qui

Source officielle

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TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, Mme [V] [U], est condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849404965b5d9df328998

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EASYJET sera donc condamnée à payer la somme de 250,00 € au titre de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EASYJET sera donc condamnée à payer la somme de 500,00 € au titre de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience, Madame [V] [F] épouse [U] indique renoncer à l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles tendant à la condamnation de la société Débarras Intégral [Localité 2] à lui payer la somme

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849424965b5d9df328a0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, le préjudice des passagers comme la résistance abusive de BRITISH AIRWAYS aux réclamations des passagers ne sont pas établis en l’espèce.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504be85d0474bddb3997

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les frais exposés à ce titre peuvent être avancés par l'Etat ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont, dans ce cas, remboursés à ce dernier par l'organisme

Source officielle
TJ

Service des référés

69817f7dcdc6046d47b48969

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #G700 DEFENDERESSES Syndic. de copro.

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TJ

Pôle social

6983b58ccdc6046d47eee6b5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [D] [X] à verser à la société [21] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Condamner Monsieur [D] [X] aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par des conclusions notifiées le 5 juin 2025, Mmes [M] et [J] ont modifié leurs demandes et sollicité l’annulation de la vente immobilière et la condamnation des consorts [Z] à leur payer la somme de 15.000

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b65a029d9e20daee38

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Madame [I], qui succombe, sera condamnée aux éventuels dépens de la présente instance.

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TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ailleurs également, la coordination des soins en HAD est assurée par un médecin coordonnateur dont le rôle est bien, conformément aux textes, la coordination des professionnels intervenant auprès des

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lui verser une rente majorée sur la base d'un taux d'IPP de 20 %; - condamner la SAS [6] à lui payer la somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

S’agissant de la partie “coordination du chantier”, il ressort ainsi des termes mêmes du contrat que la société PAI s’est engagée, non seulement à coordonner l’intervention des entreprises, mais également

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TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l'expert a constaté que la cuvette du balcon en zinc débordait en fonction des événements climatiques et que ce débordement était également l'un des facteurs des infiltrations.

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TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONDAMNER M.

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TJ

1re chambre civile

6614386c3bbdffcd9171ba3b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Succombant à l'instance, Monsieur [F] [J] sera condamné aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a875908090

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[G] [M] Assisté de Maîtres : - Déborah ROILETTE, barreau de PARIS - François TUYAA-BOUSTUGE, barreau de PARIS (Cabinet DGR AVOCATS) - avocats choisis En présence de Mme [H] [I], interprète en langue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7daa704a07f49343dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, La Banque Postale qui succombe sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

profit de Me Renaud GIULIERI, avocat, sur son affirmation de droit ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] et [O] [M] in solidum à la relever et garantir de toute condamnation

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