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3 181 résultats pour « D'Amiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE, Me Imad TANY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

18° chambre 3ème section

69d6a55bcdc6046d478f247e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUDER (R0082) Me AMIEL (A0015) Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10422 N° Portalis 352J-W-B7J-DAISO N° MINUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a5dd7001754d621240

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bfccdc6046d47720fa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 18 juin 2025, le tribunal administratif d’AMIENS a constaté l’illégalité de la décision de préemption.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] à: Mme [E] à : EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS --------------------------------------------------------------------------------------- J U G E M E N T du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a cherché à connaitre le lieu exact de la machine à teinter par différents moyens sans succès l’obligeant à saisir le Président du Tribunal de commerce d'Amiens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS développe oralement ses écritures et demande au tribunal : In limine litis - Renvoyer l'affaire et les parties devant la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE S.E.L.A.S. [17], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [M] suivant jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1551cdc6046d475b3a8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans la procédure suivante : Copies aux parties délivrées le : DEMANDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DE LA [K] [R] AMIENS AMENDES 1-3 rue Pierre Rollin - 80023 AMIENS CEDEX non comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 3 (contentieux)

671956311486831808a37f63

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Me Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’AMIENS S.C.I.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social Notification AR le : IFPA Notification LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00107 N°Portalis DB26-W-B7J-IJQZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVRMENT SPÉCIALISÉ D’AMIENS dont le siège est situé 1-3 rue Pierre Rollin, 80000 AMIENS représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [Z] [N], interprète en langue géorgienne à la Cour d’appel d’AMIENS

Source officielle
TJ

JEX

69cee7dbcdc6046d47e982ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [Q] [B] née le 23 Février 1964 à AMIENS 58 boulevard Ambroise Paré - Appt 1201 - Bât 1 80000 AMIENS non

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TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau D’AMIENS S.A.

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e7cdc6046d47e98419

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDERESSE - - A - Madame [A] [C] née le 02 Août 1958 à AMIENS (SOMME) 39 rue du Général Chanzy 80000 AMIENS représentée par Me

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