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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f36
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GMF IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN
Source officielle4ème Chambre civile
6a0cbd3bcdc6046d473af7eb
19 mai 2026
19 mai 2026
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle) DEFENDEURS: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielleRéférés Civil
RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A
68f00d38c07170de10e6a658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE, ET : La S.A.S.
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MMA IARD Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e2c432ce7d11a70037
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société BENSAI sera donc déboutée de sa demande.
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9b1
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
67f97c050ea89248182ac9d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07ab
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: Monsieur [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [A] [X] [Adresse 4] [
Source officielle4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEURS: Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant Monsieur
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e937
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le bailleur échoue ainsi à démontrer la persistance du manquement de la société BENDA aux clauses du bail à l'expiration du délai de mise en demeure.
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
67f97c060ea89248182ac9f1
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielle3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , Me Laurent GERBI expédition délivrée à CPAM le mentions
Source officielleJLD
67f97c040ea89248182ac9bd
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, [W] [U], entrepreneur individuel, [I] [E], entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me BENSA Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE à M. [U] à M.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [G] [J] exerçant sous le nom commercial RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) a constitué avocat mais n’a pas déposé de conclusions, malgré injonction de conclure du 09 octobre 2023. .
Source officiellePCP JCP fond
6584915ee41137cbf9fc86a1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.
Source officiellePage 1 sur 540