COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)

La SAS COQUE PISCINE PROTECTION était représentée par son avocat.

le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin d’obtenir sa condamnation à lui payer au visa des articles 1217 et 1224 et suivants du code civil : * la somme de 70.064,24 euros en sus des intérêts courus

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

De chaque angle dépassent les pommeaux particulièrement travaillés : des sabots de chevaux couleur ivoire, des têtes de biche taillées dans le bois, des têtes de volatile écaillées couleur métallique.

La SAS ESPACES COULEURS affirme avoir procédé à la levée des réserves et produit des “quitus” à ce titre, signés des occupants des lieux.

Il a soutenu que le point de départ de la prescription a couru à compter de la signature de la reconnaissance de dette, de sorte que la prescription quinquennale est acquise.

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

demandes, fins et conclusions ; A titre principal Condamner monsieur [E] [B] à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28 966,05€ assortie des intérêts au taux contractuel de 18,00 % l’an courus

[N] [I] à lui payer la somme de 14.700,27 euros, augmentée des intérêts courus et à courir calculés au taux légal à compter du 14 avril 2025, date du décompte et jusqu’à parfait paiement, Subsidiairement

[E] [J] [I], à lui payer la somme de 833,46 euros, en sus des intérêts au taux contractuel de 6,99 % l’an courus et à courir à compter de la mise en demeure du 13 mai 2024 et jusqu’au jour du complet paiement

dès lors que chacun des modèles de couleur blanche a le talon de la même couleur bleu foncé, et le [V] est d’une couleur, si ce n’est identique, qui est très proche (marron pour le modèle Madrid, rose

préjudices moyennant le versement à son profit des indemnités suivantes : - 3.500,00 € au titre du remboursement du prix de vente du véhicule litigieux, somme qui sera assortie des intérêts légaux ayant couru