Par courrier recommandé posté le 7 mars 2025, M. [G] [L] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025.

Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a rejeté la demande d’exonération de cotisations pour début d’activité présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES SUR ARIZE (Ariège); Que par un courrier

[X], à qui ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue en date du 26 janvier 2026, a saisi la commission d’une contestation de la décision par lettre reçue le 10 février

Par courrier déposé au greffe le 29 octobre 2025, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2024

Madame [I] [X] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission le 20 décembre 2025 et les a contestées par courrier simple du 26 janvier 2026, sollicitant une ré étude de

Plusieurs loyers étant restés impayés, la société de crédit a mis en demeure Monsieur [E] [N], par courrier daté du 17 octobre 2023, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour

Par courrier reçu le 18 décembre 2025, la société [12] rappelle le montant de ses créances sans formuler d’observations complémentaires.

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à la SA [4] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 18 juillet 2025, et à la SA [1] par courrier recommandé avec avis

lettre du 4 octobre 2024.

La Commission a transmis le dossier au juge compétent par courrier du 12 novembre 2024, réceptionné par son greffe le 22 novembre 2024.

Le débiteur a écrit au Tribunal par courrier reçu le 16 février 2026.

Madame [R] n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter, sa lettre de convocation, adressée par courrier recommandé et revenue "pli avisé non réclamé", ayant été doublée d'une convocation en lettre simple

Dans son courrier, le créancier a soulevé le motif suivant : “M. [H] s’est volontairement et excessivement endetté et ce de manière injustifiée.

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à la [7] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 27 novembre 2025.

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée au CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 15 décembre 2025.

Par courrier recommandé posté le 13 janvier 2025, Mme [C], tutrice de Madame [B] [D], a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 27 décembre 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 février 2026.