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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
685066742208eb4aca79f335
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat Me Frédérique THUILLEZ - barreau de Versailles (513) DEFENDEUR Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocate Me Laure COLLIOT
Source officiellePremière Chambre
69600c9ccdc6046d47ab4074
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Versailles [Adresse 3] [Localité 4] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [T] né le 25 Mai 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Laure COLLIOT
Source officielle8ème chambre 2ème section
671a900d0743b37446d6b04e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercice, la société [Localité 13] GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Antoine COTILLON
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
8 avril 2026
FORTIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure COLLIOT
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f5c21c0e53e790dd05
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [M] [T], demeurant Résidence BELLOVACI II - 1 Sente du Cotillage
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a97b0a19a7f19a78307c38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Maître Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1129 DÉFENDERESSE Madame [C] [L] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Daniel COLLINOT
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Monsieur [P] [T] [Z] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure COLLIOT
Source officielleChambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f813
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PASCAL COLLINOT exerçant son activité sous le nom commercial CENTURY 21 Mail Sud, RCS [Localité 14] 432075463, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre françois DEREC de
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b40ddb7789269630bf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
N° RG 22/02793 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSR7 DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laure COLLIOT
Source officielleJ.L.D.
68e0412474e929a9d8fd3b32
3 octobre 2025
3 octobre 2025
incohérents chez son dentiste qui a fait appel au SAMU, à l’examen, patiente présentant une agitation avec déambulations dans le service, forte symptomatologie délirante à thème de persécution et de complot
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6ca0e5c31af0e696b1eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [D] [H] [X] est nécessaire en ce la patiente présente une désorganisation psychique importante , discours incohérent quand elle parle du complot
Source officielleJAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb013
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 20/05264 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7E DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 21], [Localité 14] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Maître Laure COLLIOT
Source officielleJEX Mobilier
695853e775782d5f069a53fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
épouse [O] C/ SYNDICAT COOPERATIF COPROPRIETE [I] [S] (SCCGR), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Nicole Colette COTELLON
Source officielle4ème chambre 1ère section
697bf17acdc6046d472e4d51
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présents au moment de la vente et perceptibles lors de la conduite et que, pour sa part, il n’est pas un professionnel de l’automobile et ne pratique qu’occasionnellement, une activité de loisir de copilote
Source officielleJ.L.D. HSC
6631315e19f939ca6242b84c
30 avril 2024
30 avril 2024
notamment de l’avis motivé du 25 avril 2024 faisant état à l’entretien d’un discours à la limite de la cohérence, de propos délirants de persécution, de jalousie à mécanisme interprétatif et intuitif, d’un complot
Source officielleJLD
6a0b8a0acdc6046d47200ca0
18 mai 2026
18 mai 2026
Les bizarreries du comportement sont toujours présentes, avec « un contact étrange », probablement sous-tendus par la conviction délirante d'être an centre d'un complot, via des mécanismes intuitifs.
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba756
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Son discours est décousu, marqué par des idées délirantes de persécution, de complot, parfois teintées de mégalomanie et d’hypochondrie digestive.
Source officielleJuge libertés & détention
69cd7948cdc6046d47c88090
1 avril 2026
1 avril 2026
patient a été amené aux urgences par sa famille pour des troubles du comportement, que son discours était alors accéléré, aisément diffluent, avec de nombreux propos de persécution, le patient parlant de complot
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e283e74459e0c7eceb71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le discours est pauvre et il présente un vécu persécutif, se disant victime d’un complot.
Source officielleJLD
68e88b6e3ea43407b9fbb401
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans son avis motivé du 3 octobre 2025, le docteur [L], psychiatre de l'établissement d'accueil affirme que cette personne tient toujours des propos d'allure délirante relatifs à un complot de sa famille
Source officiellePage 1 sur 4