Toutefois, le conciliateur a dressé un procès verbal en date du 30 septembre 2025 de constatation d’échec de la conciliation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

Sur la demande de la défenderesse, elle a été renvoyée au 5 mars 2026, avec injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice avant le 15 février 2026.

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G5 COPIES

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3GW COPIES

PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mars 2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01997 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G6 COPIES

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBFZE RLD N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Sans répondre à cette proposition, madame [L] a saisi le conciliateur de justice en juillet 2025 pour demander le remplacement des éléments de la pergola. Les parties se sont réunis le 25 aout 2025.

AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Madame [G] [O] - CCC à Monsieur [C] [D] [V] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 juin 2025, la Commission Départementale de Conciliation a constaté l’échec

PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Novembre 2025 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYG COPIES

les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience 8 avril 2026.