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1 200 résultats pour « Cornelie-Weil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la convocation par courriel.

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TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société CORNETTE

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement

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TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

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TJ

5ème chambre 2ème section

67856758aaacbea0fe680e85

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE Mme [U] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] [F] de l’AARPI LLF AVOCATS - #L0112 DEFENDERESSE Société BPCE ASSURANCES IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [Localité 1] CORNELIE-WEIL

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TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WEILL ET CIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 04 novembre 2024, la S.A.S. LYS VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. WEILL ET CIE. La S.A.R.L.

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742b1cdc6046d47263e09

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue St Pierre 76190 YVETOT Représentant : SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [U] [I] 7 rue Pierre Corneille

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

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TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant SA MAAF ASSURANCES Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représenté par Maître Philippe CORNET

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80247251e2b2424ba5c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEFENDEURS Société INDEV SPRL [Adresse 11] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avoat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Christophe CORNET

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TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca63167

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée, la SASU WELL GROOMED n'a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

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TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bien qu’assignée à personne morale, la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 22 mai 2024.

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TJ

2ème Chambre

67082c9789f19e8c50fa7257

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07662 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU6 N° Minute : AFFAIRE : Société NANTERRE KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE

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TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a40883c6606fa8293b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVK JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Marianne CORDELLE,Juge aux affaires

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0c10bc47488bc87757

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0c10bc47488bc87753

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET

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