[Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 -

Président : Madame SEUVE, juge rapporteur Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne

GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne

Il ajoute qu’il traversait une zone descendante, qu’il n’y a plus de réserve (de carburant) pour prolonger le vol et qu’il doit en priorité éviter le cycliste en se déportant vers la gauche, que l’aile

27] représentée par Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Société ENTREPRISE JOEL JEHANNE [Adresse 51] [Adresse 51] représentée par Me David COLLIN

Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) Société QBE EUROPE SA/NV Prise en sa qualité d’assureur de la Société IGB dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corinne

Les vagues thermiques sur les ailes avant et les constatations sur les autres véhicules confirment que la zone de départ de l’incendie se situe au niveau du compartiment moteur (...).

Une IRM était réalisée le 21 août 2015 dont les résultats montraient un aspect très hétérogène de la moelle osseuse avec plusieurs lésions des ailes iliaques.

Il ressort enfin du rapport du 1er juillet 2024 que s’agissant des nuisances olfactives, l’expert judiciaire a remarqué lors de la première réunion du 13 octobre 2023 entre 10h15 et 11h une odeur d’ail

Elle observe ensuite que le préjudice ne présente pas de lien direct avec les fautes dénoncées par madame [N] et monsieur [U], l’origine des difficultés lui semblant tenir à un chantier “battant de l’aile