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30 054 résultats pour « Constantin- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que les époux se sont séparés depuis le 1er août 2017, CONSTATONS que le domicile conjugal n’existe plus, FAISONS DEFENSE à chacun d’eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les autorise à

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] Prononçons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction Laissons les dépens à la charge de chacune des parties " Soit remplacée par la mention : - " en conséquence, constatons

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 3 juillet 2025, Monsieur [M] [S] a fait assigner la société CABOT SECURITISATION

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TJ

Pôle social

69fb85abcdc6046d47d58d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux fins d’apporter la preuve qu’elle a assumé la charge effective et constante de M.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f43cdc6046d47724f8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTORTECH TOULON (LRAR + LS) [M] [V], [C] [X] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 18 décembre 2024, la SAS MOTORTECH TOULON a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARCHIREAL (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 3 septembre 2025, Monsieur le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Marseille a fait assigner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée », sauf en cas de nécessité de soins physiologiques permanents ou si la présence constante

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : Me Marc MERCERON - 33 Me Katia VILLEVIEILLE - 11 Copie délivrée le : à : [S] [B] (LRAR + LS) [J] [F] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant

Source officielle
TJ

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI, avocate au barreau de Grasse, désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant au constant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2020, monsieur [I] [B] a, au moyen d’un formulaire, sollicité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef79cdc6046d47062672

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Constatons l’accord des parties à l’audience portant sur la gestion par Monsieur [D] du bien situé [Adresse 2] – [Localité 3], à charge pour ce dernier d’en régler le crédit.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17832

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN ET HELENE ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement

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TJ

3ème Chambre

6a0cb958cdc6046d473ab288

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO ; ENTRE : Maître [W] [Z] membre de la SELARL [Z] CONSTANT

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TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a6228119c9031f6566

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 Madame [T] [P] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1759 C/ S.A.

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TJ

JLD

69d821bbcdc6046d47b2381c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'impossibilité médicale pour le patient d'être entendu mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître [V] [E], désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant au constant

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TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que la dette est en constante augmentation, que les revenus de la demanderesse ne lui permettent pas de payer l’échéance courante, qu’elle ne justifie pas avoir réalisé des démarches de

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TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6a0b864ccdc6046d471fca5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

copie certifiée conforme délivrée à : M. et Mme [L] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Etablissement public ALPES ISERE HABITAT RCS GRENOBLE N° 779 537 125, dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine

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TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CONSTANTIN PECQUEUR [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS - #C1598 (avocat postulant) et par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau du Val d’Oise

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