Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

de son préjudice matériel ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui payer la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société LES COMPAGNONS FL TOITURE à lui

LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie

A l'audience, la société IDF LES COMPAGNONS a maintenu les demandes formées dans son assignation.

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

[H] [E] a sollicité le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir ordonner la saisie des rémunérations de Mme [O] [V] pour la somme totale de 10614,97 euros, dette solidaire avec son compagnon.

La SA MIC INSURANCE COMPAGNY vient aux droits de la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED.

ELITE INSURANCE COMPAGNY LTD compagnie d’assurance antérieurement enregistrée au FSA sous le numéro 446926 assureurs de la société PSC INGENIERIE (Police 1312DCCGEL00069) Défaillant Monsieur [K]

Par actes d’huissier du 24 avril 2009, la SA Bouygues bâtiment IDF à fait assigner les sociétés Jansen, Aesa France, compagnie parisienne d’ascenseurs, DBH, ETDE, Les Compagnons poseurs SARL, Réalisation

- Dire que la société MMA IARD ASSURANCES et la Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE doivent indemniser directement Madame et Monsieur [S] des conséquences dommageables des fautes commises par son

[E] [H] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à prendre en charge le sinistre du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], - ENJOINDRE la compagnie [E] [H

GMF de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER que la compagnie GMF pour résistance abusive à la somme de 30 000 euros, - CONDAMNER la Compagnie GMF à payer à Monsieur [V] une somme

délivrée le 18/05/2026 À -Me Hugo GERVAIS DE LAFOND -Me Frédéric AMSELLEM -L’Association MARSEILLE MEDIATION PARTIES : DEMANDERESSE Association CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

la compagnie AXA.

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

A l’audience du 10 septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été évoquée, Monsieur [Z] [L], représenté par sa compagne Madame [H] [D], maintient sa demande de délais à expulsion.