Se plaignant que deux des colis étaient arrivés presque vides et que le matelas n’était jamais parvenu à son destinataire, M.

les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 14 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 08 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [J] [U] a été commis

COLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

» a conclu un contrat de licence exclusive au bénéfice de la société MIDI ET DEMI portant sur la marque FADA COLA ; que la marque « FADA COLA » fait l’objet d’un usage sérieux depuis 2005 et pendant la

novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur, ; Vu notre ordonnance du 01 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [D] [R] a été commis

COLOR PLUS, différents produits consommables pour une activité de carrosserie.

DTU à l’appui, elle précise les trois conditions cumulatives de la pose d’un parquet en bois collé à savoir : “1.

Par acte du 13 juin 2024, la société Cobi engineering réalisations a fait assigner les associés de la SCI à savoir M.

Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Y] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis

NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE

La société a pour objet social le transport routier de fret de proximité et plus particulièrement la livraison aux particuliers des colis en point relais et des colis encombrants à domicile.

Suite au message RPVA adressé au juge commis le 9 avril 2025 par M.

Il s’agit toutefois de caractéristiques attendues d’un tel dépôt dont l’objet est de se ménager la preuve de l’antériorité d’une création sans pour autant offrir aux tiers une occasion de la copier...

Les colis ont été envoyés par Colissimo Eco Outre-Mer, pour un montant de 165,20 € TTC.

Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [E] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis

COLLIER, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers

PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT, avocat au barreau de Coutances-Avranches, commis