NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE, à ECURY-SUR-COOLE

Il résulte de ces éléments que la mission de l’expert judiciaire sera étendue à la terrasse étanchée EPDM en toiture au R+2 ainsi que la « colle de couleur jaune et non verte comme préconisé par le fabricant

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège

EXPOSE DU LITIGE La communauté d’agglomération COEUR DE L’ESSONNE AGGLOMERATION, en qualité de maître d’ouvrage, a fait édifier un centre nautique communautaire situé à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700

Les négociations n'ayant pas abouti sur la question du nombre de collèges électoraux, un procès-verbal de désaccord sur ce point a été établi le 12 décembre 2023.

M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale

Le collège de l’UMD de [Localité 6] a rendu son avis le 30 octobre 2025.

COEUR DE PALMIER [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CREANCIERS INSCRITS Société EOS FRANCE

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

Son collègue déclare ne rien avoir entendu. Il a chuté sur le toit terrasse du 1er étage (sa chambre étant au 3ème étage) Difficile de comprendre à ce stade.

[X] ou auprès de ses collègues ou proches non concernés par la procédure , - Rejeter des débats la lettre du 7 novembre 2025 réclamant une somme déjà réglée ; - Constater que les sommes ont déjà été payées

Toutefois, elle ne verse pas aux débats les enveloppes permettant de constater des couleurs similaires.

[K] [Z] qui affirme qu’il a assisté aux faits qui se sont produits le 14 avril 2022 et que son collègue «  a voulu soulever un poids de 20 kg, lors de cette charge assez lourde, mon collègue a direct gémit

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège

partie enfant [N] [E] née le 18 Novembre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège