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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

» a conclu un contrat de licence exclusive au bénéfice de la société MIDI ET DEMI portant sur la marque FADA COLA ; que la marque « FADA COLA » fait l’objet d’un usage sérieux depuis 2005 et pendant la

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (anciennement dénommée COCA-COLA ENTREPRISE puis COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE), société par actions simplifiée, au capital social de 267.279.033 euros

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

À l'appui de sa demande, la société COLAS FRANCE produit les deux factures litigieuses.

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DTU à l’appui, elle précise les trois conditions cumulatives de la pose d’un parquet en bois collé à savoir : “1.

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TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS COLAS France a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la SAS COLAS France s

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TJ

DROIT COMMUN

69dd43bbcdc6046d471fd1dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

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TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1389f19e8c50f8d3f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

digital solutions et Colas.

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TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

les sociétés COLAS MAYOTTE et SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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TJ

Chambre des référés

68e020fb74e929a9d8fb2a71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement assignée, la SAS COLAS FRANCE n'a pas comparu.

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TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SAS COLAS SUD OUEST Société d’assurance mutuelles à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

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TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les opérations d’expertise ont été rendue opposables à : - la société COLAS RAIL ; - la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société COLAS RAIL ; - la société PANDROL ; - la société

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

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TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc399

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COLAS, S.A.S.

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

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TJ

Charges de copropriété

67100412fac14a1f31d9b9f5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

enseigne ASTRAE, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1060 DÉFENDERESSE S.A.S COLA

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TJ

Quatrième Chambre

663134a319f939ca6242d034

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a mandaté le cabinet POLYEXPERT qui conclut à la responsabilité de la société COLAS ou de sa sous-traitante la société PERRIER TP.

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Colas France aurait dû être assignée à sa place.

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f5cdc6046d477e0853

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVL M.

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