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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a173398cdc6046d4725088a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE : Lasociété AZAD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1964 ET : La société AU COIN

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b20

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben COHEN

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c112101398

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat - #R0250 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Déborah COHEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebe3cdc6046d4705e778

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 8 septembre 2020 à l’hôpital [Etablissement 1] fait état au titre des « constatations détaillées », d’une « plaie transfixiante de la cornée de l’œil gauche avec

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du même jour, [S] [R], la société de chirurgie dentaire Julia Saal (SCDJL), et la SELARL des docteurs Marc et Clémentine Cohen, en leur qualité de co-locataires, se sont engagés solidairement

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aacdcdc6046d478f833e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Franck COHEN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930befa1497b96f2d0880

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N°

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TJ

Référés

69d80f82cdc6046d47b0bdcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2026 à 10h, [X] [Q] DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25/1572 DU 20 janvier 2026 à 10h [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva ABBOU COHEN

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e07bcdc6046d4768ee22

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle affirme avoir toujours répondu aux sollicitations de PAS DE [Localité 3] HABITAT, et indique avoir actuellement un accompagnement social avec le Coin familial.

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TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739bbbf04ef7857bd364

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [W] [R] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patricia COHN

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef016fbb79e8fd3d32b23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

& COHEN S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [J] [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [DR] [V] [OG] épouse [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [DH] [VD] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 21 septembre 2020, la SASU [1] a renseigné une déclaration d'accident du travail survenu le 20 septembre 2020, concernant l'une de ses salariées, Mme [K] [Y], qui " se serait cognée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « lésion méniscale dégénérative complexe de la corne

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TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une greffe de cornée est déconseillée par de nombreux médecins.

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