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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[pelvis] féminin, - échographie Doppler du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire], - échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bd9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 2] N°117 [N] ALGÉRIE représenté par Me Danielle BABIN, avocat au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Mme [E] [N], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee08b172da17169e9a72a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [B] chez Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [R] [E] chez Mme [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
5 avril 2024
5 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Z] domicilié : chez Chez Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a6c9ea95b316fe1dcc
5 avril 2024
5 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T] [J] [B] domiciliée : chez Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041acc9ea95b316fe1e55
5 avril 2024
5 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [R] domicilié : chez Chez Madame [R] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
5 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [G] domiciliée : chez Chez Madame [G] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Danielle BABIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041d2c9ea95b316fe1ef0
5 avril 2024
5 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [K] domiciliée : chez Chez Madame [K] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle BABIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Mme [V] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : [Localité 11] MÉTROPOLE [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Clotilde
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be678c64531385b026069
4 avril 2025
4 avril 2025
BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.C.V [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], assistée par Me Nathalie MAYA AVRIL, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Clothilde
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c951
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : [Localité 2] METROPOLE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Clotilde
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [B], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Mathieu LARGILLIERE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Clotilde
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
4 avril 2025
PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Clotilde
Source officielle