JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cloé

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN Me Cloé

LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina DEBRAY Me Cloé

JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00340 N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV45 AFFAIRE : [V] C/ [S] [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI

JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00480 N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI

DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI

Sur l’enrôlement de la clé digitale de M.

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

L'action en reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable n'est pas ouverte à la victime d'une rechute d'un accident ou d'une maladie.

HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre MAGAUD

CRE) [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant Mme [J] [E] [A] épouyse

société MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; la société RBS, en qualité de bureau d'études structure ; la société NERCO, en qualité de bureau d'études fluides et d'économiste ; la société MAZAUD

[R] réclamait la restitution du logement et des clés le 4 décembre 2025. Le 18 mars 2026, les parties attestaient de la remise des clés et de ce qu’il n’y a rien à signaler dans le logement.

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

A l’audience du 5 juin 2025, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, et Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], ont sollicité un renvoi.