MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

[Localité 8] comparant, non représenté SA ABEILLE IARD ET SANTE dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES SELAS CLEOVAL

, modèle ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro

ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [C] [R] [E] Représentant : Me Nathalie VERGNE CLAVEL

Tout d'abord, il est constant que les deux biens livrés à la SCI CLARANNE correspondent aux biens décrits dans l'acte de vente.

00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD -Me CLAVEL

avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [C], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (ITALIE) Médecin spécialisé en neurochirurgie domicilié en cette qualité au sein de l’Hôpital PRIVE CLAIRVAL

Il expose qu’il a été opéré le 19 septembre 2021 d’une arthrodèse lombaire par Monsieur [U] [H] et qu’il aurait été infecté par la suite durant son séjour au sein de l’hôpital privé CLAIRVAL.

LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et

[U] Monsieur [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU “CLAIRVAL

barreau de PARIS - #P0128 DÉFENDERESSES Madame [N] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Madame [F] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Véronique CLAVEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marie-Christine ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG

Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUK DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Véronique CLAVEL

sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0855 Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick VOISIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0855 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

ZNATY 2 M, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES