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4 résultats pour « Claudy GROSJEAN »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

Société PIERRE SELECTIONc/S.A

670d729864f81b1bb310fe36

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

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6876aec5e74401da7f35c3de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

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TJ

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ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire : G0262 DEFENDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Christofer CLAUDE

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TJ

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6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par

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