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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SHM TP ET NEGOCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1050 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VICKALUNZO [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1050, et Maître Aline LEAL de la SELEURL
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue Saint Jean 57450 FAREBERSVILLER représentée par Maître Sandra OHANA
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78499
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue Saint Jean 57450 FAREBERSVILLER représentée par Maître Sandra OHANA
Source officielleService des référés
660c4d211ff97dabd6b860ef
2 avril 2024
2 avril 2024
METALLIANCE [Adresse 34] [Localité 15] représentée par Maître Yoland MINO-GUERS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant par l’intermédiaire de Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849134e41137cbf9fc850d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANGLADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1143, Me Pierre CAMBOT, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant GROUPAMA D’OC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef05cdc6046d47ea1fdf
2 avril 2026
2 avril 2026
d’occupation et clause pénale.
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795cf1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle souligne, enfin, qu’il n’y a pas lieu à correctifs en fonction des clauses du bail puisque tous les baux d’un même centre commercial sont assujettis à des clauses semblables.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAPELLE [Adresse 68] [Localité 22] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur TRC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA
Source officielle