CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Claire LE DIRAC'H »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4119

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MMA ASSURANCES IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Claire LE DIRAC’H - 272 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------ copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Claire

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9b04

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTREPRISE [Localité 5] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Claire LE DIRAC’H - 272

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d87b032d83cfd3e9aef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Maître Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Véronique Lhostis - Me Nathacha Galau - Me Claire

Source officielle