Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées

GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLS Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Claire GERBAY - 126la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE

SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.R.L. 3 COM-MEDIAS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ND Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire

LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE COTE D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire

DIJON plaidant 2°) SAS [Adresse 10], venant aux droits de la SASU BOEUF, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire

SPÉCIALISÉ D' [Localité 14], dont les bureaux sont situés [Adresse 1], agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Vosges, Créancier poursuivant, représenté par Me Claire

MERMOZ PAX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1890 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL

[J] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Wanda FLOC’H, lors

outre, que la caisse a laissé planer un doute quant à la date précise jusqu’à laquelle l’employeur était susceptible de consulter les pièces du dossier alors que la rédaction de l’article R461-9 est claire

GEOBAT MESURE, dont le siège social est sis [Adresse 7] FRANCE défaillant S.A.

SCI L’IMMOBILIERE P 29 rue Alphonse Daudet 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Cécile GERBAUD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Maître GILLET CHALLETON Claire

Il est expliqué de façon claire et compréhensible que si le souscripteur souscrit à l’option d’aliénation du compte-retraite, il ne pourra pas en obtenir le rachat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD,

par jour sur une journée par semaine, les tâches comportant du démontage et du remplacement de pièces mécaniques sur un équipement de production ; L'employeur précise que le salarié utilisait un gerbeur

logements, ce qui n'est pas étonnant dans un bâtiment en transformation, tout est ouvert, et il ne peut coexister plusieurs moyens de production de chaleur dans un tel contexte, c'est non rentable et non gérable

Madame [IZ] était clairement informée du risque augmenté de malformation de la colonne vertébrale fœtale (spina bifida). C’est le risque le plus anciennement connu de la Dépakine.