1] ; -ORDONNE la mention de cette péremption en marge du commandement publié au service de la publicité foncière ; -CONDAMNE Monsieur [B] [D] aux dépens ; La Greffière Le Juge de l’exécution Claire

commandement aux fins de saisie immobilière délivré en date du 9 octobre 2019 ; -ORDONNE sa radiation ; -CONDAMNE la société Banque Patronale Life aux dépens ; La greffière, Le juge de l’exécution, Claire

redeviendra exigible ; -ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire et dit qu’elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente ; RESERVE les dépens ; La greffièreLe juge de l’exécution Claire

Le Pôle de recouvrement spécialisé du Nord de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNE le CIC Nord Ouest aux dépens ; La greffière, Le juge de l’exécution, Claire

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Par décision du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

N° de minute : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELH COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

N° de Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISEW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE

COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

[L] [D] né le 10 septembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire

, vestiaire #C0039 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière * * * * * Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en

AXDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC, dont le siège social

N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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