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9 résultats pour « Claire COLLEONY Mr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6f0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle Social - N° RG 23/00439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mr [V

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

social - N° RG 23/00570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - Me Claire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e68d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- DEBOUTER Mr [S] [U] de l’ensemble de ses demandes À TITRE RECONVENTIONNEL - CONDAMNER, Mr [S] [U] au paiement de la somme de 8 250 euros, au titre de l’article 1303 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En effet, le plafond en plâtre de l'appartement de Mr [R], CNO au 3ème étage s'est partiellement effondré".

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les éléments suivants : Sur la colonne unitaire 1 : un raccordement des WC des étages 3 et 4, une colonne de diamètre 100 PCV récupérant le caniveau qui entoure la verrière, une section de captage sur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] les sommes de : - 19.005 € en réparation du préjudice financier arrêté au mois d'octobre 2023 qui sera à parfaire au jour de la réalisation des travaux de raccordement des WC privatifs sur la colonne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant de leur origine, l’expert judiciaire a clairement exclu l’hypothèse de désordres d’humidité susceptibles de provenir du local WC commun, au sein duquel il n’a pas été constaté d’humidité « en

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TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 mai 2019, afin de vérifier que la fuite ne provenait pas d'une partie commune, le syndic a demandé à la société LAUMONIER de procéder à un diagnostic sur une colonne d'eau collective décrite comme

Source officielle