] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER de la SARL SCOT LAWYERS, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Il convient de rappeler que les pénalités de retard s'analysent en une clause pénale ayant vocation à réparer le préjudice né du retard du chantier, sur lequel le Juge du fond dispose, y compris d'office

BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, Vice-présidente Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l’assignation

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

Pour la construction de l’ensemble, la SCCV a confié : - une mission complète de maîtrise d’œuvre, par contrat du 29 novembre 2004, à la société Clément Gillet Architectes (la société Gillet), depuis en

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Clément, avocat au barreau de Paris, Madame [I] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître BANCON Clément, avocat au barreau de Paris, Monsieur [H] [L] représenté par Monsieur [J] [L], représentant

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Clément GAMBIN Le .......................................................... à Me ......................................................

Dispenser Monsieur [T] [O] et Madame [M] [Z] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.

délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

SOCIÉTÉ B.I.I.I immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 952 039 758 [Adresse 4] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

Ils sollicitent du juge des référés qu’il leur ordonne de maintenir le contrat de maintenance du chauffage et de l’eau chaude sanitaire sous astreinte de 500 € par jour de retard compter de la signification

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HUMANISME dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [V] [S] demeurant 03 rue Clémént