Adresse 7] Le : notification par LRAR : Société CUMA BOURBONNAISE DE DRAINAGE Société EARL [Adresse 7] JUGEMENT DE CADUCITÉ A l'audience du 24 septembre 2025, présidé par Monsieur Loïc CHOQUET

C/ [Z] [J] Le : notification par LRAR à : CARSAT AUVERGNE [Z] [J] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 À l'audience publique du 24 septembre 2025, sous la présidence de Loïc CHOQUET

CHOQUET COUVERTURE [Adresse 26] [Localité 15] non comparante S.A.R.L. ATOUT JARDIN [Adresse 8] [Localité 16] non comparante M.

[Localité 5] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVU N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE [Localité 6] LS ccc Me CHUQUET

AMET-DUSSAP ANNE [V] [N] épouse [P] [S] [P] copie exécutoire délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 26 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

épouse [N], [45] [39] [21] [25] [41] [35] [29] [24] [33] DU CENTRE OUEST S.A. [42] [23] - EX [40] [30] [32] [26] JUGEMENT Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

[T] [E] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le 16 Janvier 1982 11 rue des chouquettes 76190 YVETOT non comparant DÉFENDEUR MDPH DE SEINE MARITIME 13 rue Poret de Blosseville

surendettement notification par LRAR à : [J] [Z] SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] JUGEMENT Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

Jérôme CHOQUET, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

POUR L'APHAP [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES Publication BODACC JUGEMENT Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

FAMILIALES DE L'ALLIER [O] [B] Me Maryline DIAT [19] [24] [28] [27] . [30] SGC [Localité 29] Publication BODACC JUGEMENT Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me CHUDET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : 10 Assignation

l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée YVELINES ÉTANCHEITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric COFFY, Avocat au Barreau de VERSAILLES, et Me Matthieu CHUDET

exercice, défaillant SOCIETE GENERALE ( n° 552 120 222 au RCS de [Localité 8]) dont le siège social est à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Laurent CHOUETTE

INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État AVOCATS représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN - #D1800 représentée par Me Matthieu CHUDET

MONTLUCON LE JUGE DE L’EXÉCUTION du Tribunal judiciaire de MONTLUÇON, après avoir entendu les parties ou leurs représentants en leurs explications à l’audience publique du 03 avril 206 tenue par Loïc CHOQUET

AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET