DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER: Céline GAU DEMANDEURS M.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe

DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

- condamner la SARL CHRISTOPHE FERMETURES au paiement de la somme de 230 euros pour la journée posée par Monsieur [V] [M] ; - condamner la SARL CHRISTOPHE FERMETURES au paiement de la somme de 690 euros

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

IRISH ROSE LIBERATION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Christophe HUNKELER, avocat au barreau de PARIS - #J116 S.A.S.

[D] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES et Monsieur [PT] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés VILLE DE L’HAY LES ROSES

] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe

PLANTES RP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN - #P0453 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie

18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe