En présence de M Christophe TRICOCHE, substitut du Procureur de la République. DÉBATS A l'audience en Chambre du Conseil du 17 Juin 2024, le prononcé du jugement étant fixé au 22 Juillet 2024.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01176 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [N] [Q] [R] né le 26 Octobre 2000

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

EMERIGE RESIDENTIEL, Société SEQENS c/ Commune VILLE D’[Localité 1], Madame [P] [L], Madame [B] [E], NEE [D], Monsieur [N] [E], Madame [H] [A] NEE [K], Monsieur [V] [A], Monsieur [Q] [Z], Monsieur [X

3] [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2H Ordonnance du : 04 Avril 2025 Nous, Jean-Christophe

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

SOIETE GENERALE Grosse Délivrée le : à : Me Christophe DOLEAC la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise

la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [C] [V] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe

Z] [P] N°RG 2/01293 - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E], né le 30/01/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2025 à Par, Jean Christophe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Christophe

CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-christophe

W-B7I-TQIE AFFAIRE : [N] [B] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe

: 18 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [T] veuve [J], représentée par son curateur Monsieur [X] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christophe

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe