Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0109 et par Maître Christophe

Il est demandé au bailleur de produire le décompte des deux régularisations de charges. Les charges locatives de 2023 et 2024 sont produites en délibéré.

vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 10h30.

[Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 10h00.”

AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

, son époux [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 07/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

L’état clinique actuel nécessite la poursuite de la prise en charge dans l’unité fermée pour éviter de rupture prématurée de traitement et pour assurer une surveillance adaptée.

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à

[S] [Q] et Mme [A] [Q] ont confié de nouveau leur véhicule aux Établissements Saint Christophe Reims pour un problème de claquement.