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6 résultats pour « Christophe BERNABEU »

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A » BAT A [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b9b3ea43407b9fbc46f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MMA IARD dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président assisté de Teslima KHIARI, auditrice de justice qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb392

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maitre Florence GRACIE DEDIEU, avocate au barreau de TOULOUSE, substitué par Maitre Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
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S E L DES DOCTEURS JEAN CHRISTOPHE ROIG LIONEL BERNABEU OLIVIER RIDOUX BERNARD MARGA PATRICK BARTHELEMY.

SIREN 420678781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

30/08/2011

Voir →

Modifications diverses

S E L DES DOCTEURS JEAN CHRISTOPHE ROIG LIONEL BERNABEU OLIVIER RIDOUX BERNARD MARGA PATRICK BARTHELEMY.

SIREN 420678781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

21/02/2010

Voir →

Modifications diverses

S E L DES DOCTEURS JEAN CHRISTOPHE ROIG LIONEL BERNABEU OLIVIERRIDOUX BERNARD MARGA

SIREN 420678781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/01/2010

Voir →