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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
8 avril 2025
MONTMARTRE EIFFEL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0134 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881efd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de Madame [C] [S] épouse [K] , sauf convention contraire ; Fait à Paris le 11 juillet 2024 Le greffier Le juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef915418c246fd6a5f19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite et rendue à [Localité 4] le 25 janvier 2024 Le greffier Le juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881ed0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95
Source officielle5ème chambre 2ème section
6896410a0279fffe84332025
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée pa mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
4 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881f04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa66303e
4 avril 2024
4 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7db
4 avril 2024
4 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
11 juillet 2024
rappelée à la première audience utile à la demande de la partie la plus diligente, Réserve les dépens, Faite et rendue à Paris le 11 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881edd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dessaisissement du tribunal ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par Monsieur [K] [T]; REJETTE toute autre demande ; Le greffier Le juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2b5b46ad6fd99d27ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 -
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
25 avril 2024
fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Faite et rendue à Paris le 25 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa663040
2 mai 2024
2 mai 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistés de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024 tenue en audience publique devant Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des
Source officielleService des référés
6a0f56e6cdc6046d477c096b
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR
Source officielle1/7 actions de groupe
687a91bd6d3730576e93cbfc
3 avril 2024
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/7 actions de groupe N° RG 19/08151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIGQ DEMANDERESSE Association UFC QUE CHOISIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf156e266e89ef118a07b
25 avril 2024
25 avril 2024
représenté par Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1385 Société BALOISE BLEGIUM NV [Adresse 16] [Localité 3] BELGIQUE représentée par Me Christian HUBNER, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4bd33109fd079acc54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA énoncent : -que les demandes adressées à la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA sont irrecevables
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fd7
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFENDERESSE Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS
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