assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 mars 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2025 par Christine

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats

26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG43 N° de minute : 26/00207 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Patricia LOUSQUI Me Marie-christine

AKTIENGESELLSCHAFT, SA de droit allemand, dont le sigèe social est sis ERGO-PLATZ 1, 4077 DUSSELDORF - ALLEMAGNE représentée en France par la société ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties

Ce n'est pas la première fois qu'il disait qu'il était fatigué, je sais que ça le pesait. Je me suis dit que c'était la période de fin d'hiver, la météo pas bonne.

NOUVELLE AQUITAINE (ATINA) [Y] [S] N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Dominique LAPLAGNE SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL LLAMAS PELOTTE

Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Maître Céline BERBIGUIER de , avocats au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Christiane

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE LA PORTE DE [Localité 21] SP[Localité 21] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés