Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
2 avril 2025
TNT [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au barreau de PARIS - #D0631 avocat postulant, et Maître Christelle LAPIERRE, avocat au barreau de Toulouse,
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737c1
9 avril 2024
9 avril 2024
10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CLINIQUE [Localité 13] FILIALE DU GROUPE CLINIFUTUR [Adresse 1] [Localité 13] Rep/assistant : Me Christel
Source officielleJAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51805
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003265 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représenté par Maître Chantal LAGUERRE
Source officielle