CHAUSSY TECHNIC FORAGE 1168, Chemin de Vachonnes 84250 LE THOR représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU SOL, avocat au barreau d’AVIGNON S.A.S.

des parties sur l'organisation des funérailles de [M] [J] épouse [H] selon les modalités suivantes : - [M] [J] épouse [H] ne fera pas l’objet d’une crémation mais d’une inhumation dans un cimetière choisi

partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à l’ordre du jour et que la AG aurait choisi

service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir

L’EPI DE CHILLY, RCS de [Localité 4] N° B 839 372 315 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant

monsieur [W] est de bonne foi,Constater que monsieur [W] a toujours voulu se mouvoir dans une dynamique amiable, Constater qu’il a transmis (par voie d’avocats également) le devis de l’entreprise qu’il a choisie

entre les parties, le choix étant exprès, ou résultant de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi

notaire sur la liste du tribunal en vue de dresser l’acte de partage et qui aura pour mission, en entendant au besoin tout sachant utile ou en se faisant assister de tout sapiteurs ou experts de son choix

Par acte du 19 janvier 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À CHOISY-LE-ROI (94) a assigné M.

DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

Selon protocole en date du 13 décembre 2021, Madame [O] [Q] et Monsieur [D] [Q] se sont rapprochés, les parties faisant « le choix d’évoquer l’ensemble des difficultés qu’ils rencontrent à la suite de

Madame [J] [A] née le 07 Mai 1979 à BROU SUR CHANTEREINE (SEINE-ET-MARNE), nationalité française, demeurant 30 avenue du docteur Charcot - 94600 CHOISY-LE-ROI tous deux représentés par Maître Olivier

DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

Rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI et Madame [N] [M], demeurant 48 rue Bernard Palissy - 94600 CHOISY LE ROI non représentés Monsieur [O] [V], demeurant 16T avenue Henri Barbusse - 94400 VITRY

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix