[C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [F] Madame [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [G] [S] Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00664 -

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs :

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J], ès qualité de liquidateur amiable de l’EURL [J] STEPHANE PLOMBERIE, demeurant 481 B, Avenue des Moulins - 83200 TOULON Représenté par Maître Nicolas

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU

KOLE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas ROGNERUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure CHAUFOUR

DAIKIN CHEMICAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Christophe PUEL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD DEMANDERESSE Mme [C] [U] épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe

au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBL MINUTE n° : 2024/ 472 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS