[C] [U] [R] CONTRE Mme [H] [G] épouse [U] [R] Grosses : 2 Me Manon CHERASSE Me Déborah GUILLANEUF Notifications : 2 M.

comparant et non constitué Monsieur [L] [M] [R] BP 4231 DOUALA (CAMEROUN) non comparant et non constitué Monsieur [I] [W] [R] 125/127 Avenue de Versailles 75016 PARIS représenté par Me Zohor ZIANI CHERIF

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [X] [B] née le 16 Avril 1986 à [Localité 6] -GEORGIE- [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Manon CHERASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI

Elle indique que son mari, qui perçoit un salaire d’environ 2 000 euros par mois, a dû se rendre en Turquie en raison de l’état de santé de son père.

voir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [E] [R] ainsi que tout occupant de son chef

en référé aux fins de voir : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de [F] [P] [A] [J] [B] et [T] [E] [L] [B] ainsi que de tous occupants de leur chef

voir : - constater le maintien dans les lieux sans droit ni titre de Mme [K] [N] suite à la résiliation de son contrat de résidence, - ordonner l'expulsion de Mme [K] [N] et de tous occupants de son chef

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS

des contentieux de la protection de Toulouse statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire pour loyers impayés, leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef

de VIENNE aux fins de voir constater la résiliation du bail signé entre eux pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives ; ordonner l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef

[U] [X] son ex-époux ; que leur fille a quitté ce logement en 2023 ; que seule son mari et elle-même vivent aujourd’hui dans l’appartement.

subsidiairement, prononcer la résiliation des baux sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef

X] [Y] et Mme [S] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demandent de : Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, Madame [F] [D] née [N], venant aux droits de son défunt mari, a fait délivrer à Madame [M] [J] née [R], le 11 juin 2025, un commandement de payer, visant

Il convient par conséquent d'ordonner l'expulsion de Madame [B] [I] épouse [Q] et Monsieur [G] [Q] et de tous occupants de leur chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

Mme [T] [M] pour inoccupation personnelle et cession des lieux - Juger Mme [K] [R] occupante sans droit ni titre des lieux loués - Ordonner l'expulsion de Mme [T] [M] ainsi que tous occupants de son chef