L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A.

[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]

Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000783 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Assistée par Me Estelle CHASSARD

Case n° 114 DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues CHAUMARD

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C97411-2024-000875 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Estelle CHASSARD

MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me CHAMARD

par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD

MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL

SOGERA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 représentée par Maître [H] [T] de la SAS SAS CHAUCHARD [T] - #C128 DEFENDERESSES S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3B SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : SCI CHAUBARRE [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Anne PUYBARET de la SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant DEMANDERESSE

PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIQUEUX, Me CHAMARD et Mme [B], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08385 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMD

Portalis DBXJ-W-B7I-IND5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD

8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER