CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 795 résultats pour « Chatras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Toutes chambres

69862f86cdc6046d473c54ad

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE NARVAL représenté par son Syndic la société CITYA IMMOBILIER MEUNIER, 2 Place de la République - 36000 CHATEAUROUX 169 avenue de la Châtre 36000 CHÂTEAUROUX Représenté par Maître Emmanuelle RODDE de

Source officielle

Page 1 sur 290

Suivant →
TJ

CIVIL

695d862475782d5f0602b844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d’ARIEGE, A l’issue des

Source officielle
TJ

CIVIL

69782fdecdc6046d47d2a372

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Chabris Distribution se fonde sur les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

lieu que les charges locatives depuis le 1er janvier 2017 sont indues car la SC Foncière Chabrières a procédé à la régularisation de ces charges avec retard de sorte que sa créance serait désormais éteinte

Source officielle
TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e179e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUVET, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc320

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI

Source officielle
TJ

JAF

68128db2d554c55098ec8f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE, depuis le 22 janvier 2026, en lieu et place de Maître Régis DEGIOANNI, avocat inscrit au barreau d’ARIEGE Monsieur [F], [

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34e6af9fd1f8097a375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il expose se trouver actuellement sans revenu et dans l'incapacité de faire face au règlement de ses charges, ni celles générées par ses deux enfants.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69861b5bcdc6046d47388168

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [O] un box de stockage, dit box n° 5, situé 75 avenue de La Châtre à Châteauroux (36000), selon un loyer mensuel de 47,00 euros et un dépôt de garantie du même montant. M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd83cdc6046d473afd2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

679a917fe9a46d1f5a766174

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db4d554c55098ec8fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
TJ

Surendettement

68dc1e9eb3454b98788c0938

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(S) : Madame [D] [Z] demeurant Chez Mme [H] [R] - [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571570e2901d10fa4c948

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [R] [C] [L] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane FOURNAND de la SCP FOURNAND-CHABRIER

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Me Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH avocat au barreau d’ARIEGE, Madame [N] [L] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle