[J] [I] né le 09 Avril 1990 à [Localité 8] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charlotte PAVIE, avocat

L’article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

SCI LA PAIX ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

REGIONALE D'AUVERGNE RHONE ALPES a adressé à la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS un avis des sommes à payer pour paiement de la somme de 31.292,22 €, qui a été suivi par l'envoi

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UK N

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVU N

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ML N°

Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société BONUS PATER

l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 21 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

N° RG 23/58007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BP7 N° : 7 Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

intéressé, confirmée par ordonnance de la cour d’appel d’Orléans en date du 09 septembre 2025 ; Vu les avis donnés à Monsieur [D] [Y], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Charlotte

RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ; CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS

5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure et s’entretenir avec l’intéressé.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, CONDAMNE la SCI ZEART à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias,

■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

: N° RG 24/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD N° de MINUTE : 26/00548 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER