JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE, Me Charlotte

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA3V AFFAIRE : [S] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte

partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] comparant assisté par Maître Eric CATRY

CARTIER-KAIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

des sociétés KHEPHREN, BERTIM et POUPIN Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [E] [S], Enseigne CAPRI

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte

[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

LES JARDINS GOMBERT sis [Adresse 18], domiciliée : chez Syndic CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

352J-W-B7H-C3FSB N° :2 Assignation du : 10, 13, 14, 15, 20 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Charlotte

PEINTECO 87 ter rue Cartier Bresson 93500 PANTIN représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903 S.A.R.L.