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16 résultats pour « Charlotte CADOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c11210130c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

21/37196 Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté par Me Valérie CHARIOT

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a52

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CADOT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993da5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Marie-josèphe CAPINIELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

KONICO ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b3204c0caeeb993e63

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993d90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b0204c0caeeb993d7f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

13448 du 11/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b2204c0caeeb993e58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° Portalis DB3S-W-B7D-TLAQ N° de MINUTE : 25/00001 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société CADOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2aeb848dd6814c5e51e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JOLIBOIS de l’AARPI ADER, JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0011 Monsieur [F] [X] [HR] [L] [ZX] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Maître Muriel CADIOU

Source officielle