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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80247251e2b2424ba5c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEFENDEURS Société INDEV SPRL [Adresse 11] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avoat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Christophe CORNET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b91050c5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles SIMON - #E1497 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67096c9006866c0645d28406

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

YUMMY AND GUILTFREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d8c432ce7d11a6ff18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CERGAP 7 rue Jean Perrin 28637 GELLAINVILLE représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS - #E1497 DÉBATS A l’audience du 23 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeba30bd4f0c3f6b3152

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles SIMON Me Elsa GIANGRASSO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8806866c0645d282c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d2c1ff97dabd6b86226

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8816d88ba22ff74f9a37

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS - #E1497 Vu l’article R.322-59 du code des procédures

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS - #PC136 défaillant défaillant représentée par Maître Jean-charles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e539324999a647a3a14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] RCS [Localité 6] 811 757 772 BÂTIMENT ENERGY IV [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d16af9fd1f8094dd88

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Normand, avocat au barreau de Paris - #G0770 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7] représenté par son syndic [13] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Charles

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a794

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Guillaume Normand, avocat au barreau de Paris - #G0770 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic [12] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Charles

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Normand, avocat au barreau de Paris - #G0770 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MDP Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

671bdba319aff698a4eddebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 4] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 014 954, suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-charles

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TJ

5ème chambre 1ère section

67895be6428384b762e63add

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DEBRAY - Me SIMON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e7f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRAVIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0269 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic [9] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Charles

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TJ

Service JLD

69d55c6ecdc6046d4770e3e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon VROLYK, greffier.

Source officielle

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