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6 résultats pour « Chamming's »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed812c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHARMING PROVENCE IMMOBILIER C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e866cdc6046d4705a5e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCI CONDORCET maintient et soutient oralement les termes de son acte introductif d’instance, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5bafd6229a4e58a5d38

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GESTRIMONIA CHAMINADE FREDERIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69657418cdc6046d4712d299

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX EXPOSÉ DU LITIGE La SCI J.L.D a donné à bail commercial précaire à la SARL [I] des locaux commerciaux portant sur un restaurant et une discothèque situés [Adresse 2] à CHAINGY

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

meublée touristique du 15 décembre 2022 établi par un agent assermenté du service municipal du logement de la mairie de [Localité 7] fait état d’une annonce sur booking.com intitulée « Motorgueil Charming

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BIGBEN CONNECTED [Adresse 3] [Adresse 8] représentée par Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1928 Société FTHMM INTERNATIONAL B.V. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité

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