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196 résultats pour « Chairay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a15f65ccdc6046d4706a123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [F] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY

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TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [S] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

d'isolement ; Vu l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue ; Vu les observations écrites formulées par Maître Maria CHARLY

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juger que l’acte de cautionnement est nul et débouter la société SCI LA CROIX CHAILLAT de toute demande de condamnation à son encontre, Condamner la société SCI LA CROIX CHAILLAT à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb50cdc6046d473ad5f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Juillet 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15]-[Localité 12] Me Marie CHAINAY

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TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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Rétention admin étrangers

6a15f653cdc6046d4706a0a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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