Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX Madame [W] [P] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

extérieure en son état initial, - à faire enlever la chaudière individuelle installée dans l'espace chaufferie, et à y remettre l'ancienne chaudière commune ou un modèle équivalent, - à lui payer une

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWH N° de MINUTE : 25/00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION

Dans ces publications, la société SC Foncières Chabrières sera désignée expressément comme « La société FONCIERE CHABRIERES, filiale immobilière du groupe INTERMARCHE. » - débouter la SC Foncières Chabrières

celle-ci selon les prescriptions de l'Expert Judiciaire, sous astreinte de 10.000,00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; -ORDONNER à la société OPTM de remettre

de procédure civile, a assigné la SARLU ML CARS, prise en la personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre

, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI

N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RDD 72C N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.D.C.

Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ; ENTRE : Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Julie CHABRIER-REMBERT

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'entier dossier dans les meilleurs délais ".

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

Maître [G] [W], Notaire à [Localité 7], d’autre part et ce, sans que cette dernière puisse y opposer le secret professionnel ; - DESIGNER tel commissaire de justice qu’il lui plaira pour se faire remettre

CHARIER TP S.A.S.

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

N COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.