par celle-ci,Condamner la SAS CESAR AUTO à lui verser la somme de 1100 euros au titre du préjudice de jouissance entre le mois de septembre 2022 et le mois de juillet 2023,Condamner la SAS CESAR AUTO

LES CHENES immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°440 239 382, dont le siège social est sis 305 rue Gabriel Voisin, Batiment A 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ayant pour mandataire la SAS CESAR

, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite un restaurant dénommé LE CESAR appartenant à la SCI MAGALEX, et situé dans la copropriété [7] à [Localité 4].

La fin de non recevoir soulevée par la SARL CHEZ CESAR entre en voie de rejet en ce que [R] [X] [J] a qualité pour agir.

Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Ce préambule se fait donc clairement l’écho des doléances de la SCI LA FERME DE CESAR, des consorts [P] et des consorts [B].

CÉSAR, en sa qualité d'usufruitière, ont donné à bail commercial à la S.A.S.

[E] [X] et Mme [Z] [K] épouse [X] ont acquis auprès de Messieurs [Y] et [N] [B] le 31 août 2023 un « Bronze de César (1921-1998) », dénommé « Homme Oiseau 1980 » au prix de 62.000 euros réglé par carte

Les 27 septembre et 22 novembre 2017, les sociétés MARANATHA puis VIP CÉSAR ont fait l’objet de procédures de redressement judiciaire.

Par jugement du 15 novembre 2021, il a été constaté l’état de cessation des paiements de M. [A].

, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite un restaurant dénommé LE CESAR appartenant à la SCI MAGALEX, et situé dans la copropriété [Adresse 6] à Port [5].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY

mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS SELARL LACLUSE & CESAR

représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César

barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ & J numéro de police : 141 220 989 - la société CESA

SNC, dont le siège social est sis Chez MAS FRANCE CORPORATE - [Adresse 1] représentée par Maître DREZET & PELET de la SELARL DREZET & PELET, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Céline CESAR

[D] [K] 33 rue César Franck - Appt 1015 76000 ROUEN non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse