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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68223d383cb412de3258f3e5
2 avril 2025
2 avril 2025
11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic dûment habilité, la SA REGY, SA, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Céline
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ee5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXX4H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
Source officielleService des référés
686579c172b7e1b6bf1d7c66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Source officielle8ème chambre 3ème section
67f0243c02fc178212f7e5c5
4 avril 2025
4 avril 2025
, Vice-Présidente Madame Céline [Localité 10], Juge assistées de Madame Léa GALLIEN, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 10 Janvier
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Bérénice COURTOIS, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL Céline
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda133
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGG5 DÉBATS
Source officielleService des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096eb3ea7c8c1120de0f0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc857897ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
#A0112 Décision du 04 Octobre 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile VERMEILLE
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10810 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBQM DÉBATS
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN, greffier, Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13986 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6A DÉBATS A l
Source officielleChambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNF DÉBATS
Source officielleChambre des Référés
68e88b683ea43407b9fbb24e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
2 février 2024
Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24IN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003206c34eb4cc857895c3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Vice-Présidente Céline CHAMPAGNE, Juge assistées de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024 tenue en audience
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d16d34da2cbdcd9efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZP2 DÉBATS
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096f03ea7c8c1120de63d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par Maître Ghislaine CHAUVET LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Vice-Présidente Céline CHAMPAGNE, Juge assistées de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats, et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024 tenue en audience
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