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270 résultats pour « Cattan-Dehry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a173228cdc6046d4724e9cd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du bail ; – Ordonner l'expulsion de la société CABANE [Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef ; – Condamner la société CABANE [Y] à lui payer à titre provisionnel : une somme de 26.509,27 euros

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4bd7a459da3dcdea9e9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa40

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c770f05fda0a9560cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670578031296b51ba2b271a0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856751aaacbea0fe680d44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a56bbf04ef7857bb3d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN ; Maître Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f2766d1156dbbed244

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorène DERHY Me Agathe CORDELIER M [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02360 - N° Portalis

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

rue Léon Blum 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 01 Janvier 1965 à AHL OUTAT 3 bis avenue de Verdun 13440 CABANNES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5634cdc6046d47388e6e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VALMI LA CABANE, dont le siège social est sis 2 PLACE DE LA BASCULE - 63114 AUTHEZAT non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Jean-François CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

JAF 1

6a0f62fbcdc6046d477ce0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEMANDERESSE, D'UNE PART ET : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0243f02fc178212f7e642

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0589f19e8c50f8d1c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CABANNE #P0528 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08105 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZM6 N° MINUTE : Assignation

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TJ

Chambre 6/Section 3

66103bbdc9ea95b316fdea8a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe CABANES

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

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TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd62465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEURS Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Lorène DERHY

Source officielle
TJ

Service des référés

6984df68cdc6046d47124854

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REGRATTIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques GUILLEMIN de , avocats au barreau de PARIS - #K0055 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [H] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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