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16 résultats pour « Cathy NOLL ETAT »

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607c1cdc6046d4707eb7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e52bcdc6046d471073cb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 3] Service AT/MP de [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, dispensée de comparution DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675caabe871cc4f2e6378424

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 3] Service AT/MP de [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, dispensée de comparution DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee2ccdc6046d47ea0d3a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la [1] de Mr [P] [B] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee47cdc6046d47ea0fa7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee49cdc6046d47ea0ff7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee4bcdc6046d47ea100e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee4dcdc6046d47ea1064

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee42cdc6046d47ea0f37

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE ETAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee45cdc6046d47ea0f84

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926bcdc6046d47f1a029

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant, EN PRESENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant, EN PRESENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant, EN PRESENCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant, EN PRESENCE

Source officielle